Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont portées à votre connaissance.
Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez aux fins suivantes :
Dans le cadre de la fourniture des services proposés par l’entité et sous réserve des finalités auxquelles vous avez consenti, notre entité ne traitera que les données strictement nécessaires à la bonne gestion de la relation contractuelle et/ou à la prestation des services, et il s’agira exclusivement des données que vous nous aurez communiquées.
Les données personnelles que vous nous communiquez seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle/commerciale en cours ou pendant une période de quatre ans à compter de la dernière relation commerciale, conformément à la réglementation fiscale.
Toutefois, notre entreprise continuera de conserver vos informations aux fins de l’envoi de communications commerciales que nous estimons susceptibles de vous intéresser, tant que la personne concernée n’en demande pas la suppression.
Vous pouvez à tout moment exercer les droits que vous confère la législation en vigueur en nous contactant par le canal de votre choix.
La base légale du traitement de vos données est l’exécution du contrat de services nécessaire à la réalisation de l’opération commerciale ou votre consentement exprès en tant que personne principalement concernée.
Vos données ne seront communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale en vigueur. Si cette situation venait à changer, vous en seriez dûment informé et votre consentement à un tel transfert vous serait demandé. Nous vous informons également qu’aucun transfert international de données ne sera effectué.
L’utilisateur est informé que, pour la bonne prestation des services (par exemple : hébergement web, assistance, e-mail marketing, etc.), différents prestataires de services engagés par notre entité (sous-traitants) peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Ces services fournis par des tiers sont nécessaires au développement de notre activité et, à tout moment, le traitement des données qu’ils effectuent est régi par un contrat qui lie le sous-traitant à notre entité. En aucun cas ils n’utiliseront les informations à d’autres fins et ils les traiteront conformément aux directives établies par notre entreprise, dans le respect de sa politique de confidentialité et de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Notre entité, dans le cadre de son engagement en faveur de la vie privée et de la protection des données de l’utilisateur, ne choisira que des prestataires de services offrant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données et garantisse la protection des droits de l’utilisateur.
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant. À ce titre, vous avez le droit de demander :
Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en vous adressant au responsable du traitement. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées au début du présent document. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez également vous adresser à l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos).
Nous vous informons également que, si vous le jugez opportun, vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement donné pour une finalité déterminée, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été dûment respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données. C/ Jorge Juan, 6. 28001 - Madrid. www.agpd.es.